Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 08/02/2026

Important : Simply Libéral+ est une application professionnelle destinée aux infirmiers diplômés d'État exerçant en libéral (IDEL). Cette application traite des données de santé à caractère personnel dans le cadre strict de l'exercice professionnel.

1. Responsable du traitement des données

Stéphane Kwasnik — Simply Libéral +
Entrepreneur individuel (EI) — SIRET 880 931 621 00036
11 rue de Villemoyer, 51160 Aÿ-Champagne, France
Email : contact@simplyliberalplus.com

2. Données collectées et finalités

2.1 Données du professionnel de santé

Identité : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
Données professionnelles : Cabinet, horaires, zone d'intervention
Données de connexion : Logs de connexion, adresse IP
Données de paiement : Traitées par Stripe (certifié PCI-DSS)

Finalités : Gestion de votre compte, fourniture du service, facturation

2.2 Données des patients

Identité : Nom, prénom, date de naissance, adresse
Données de santé : Actes de soins, observations, traitements
Données de localisation : Adresse pour planification des tournées

Finalités : Planification et suivi des soins infirmiers

Base légale : Article 9.2.h du RGPD (soins de santé). Vous êtes responsable du traitement des données de vos patients en tant que professionnel de santé.

3. Hébergement des données

Hébergeur : Scalingo (certifié HDS)
Localisation : France / Union Européenne
Sécurité : Chiffrement HTTPS/TLS et AES-256

4. Durée de conservation

Données du professionnel : Durée de l'abonnement + 1 an
Données des patients : 20 ans (obligation légale)
Logs : 12 mois maximum

5. Sécurité des données

✅ Chiffrement HTTPS/TLS 1.3
✅ Chiffrement base de données (AES-256)
✅ Authentification JWT sécurisée
✅ Hébergement HDS certifié
✅ Sauvegardes quotidiennes chiffrées

6. Partage avec des tiers

Stripe : Paiements (PCI-DSS)
Scalingo : Hébergement HDS
Google Maps : Géolocalisation (adresses uniquement)

Aucune donnée de santé n'est partagée à des fins commerciales.

7. Vos droits RGPD

✅ Droit d'accès à vos données
✅ Droit de rectification
✅ Droit à l'effacement
✅ Droit à la portabilité
✅ Droit d'opposition

Pour exercer vos droits : contact@simplyliberalplus.com

8. Cookies

Aucun cookie publicitaire. Uniquement :

Token d'authentification (session)
Préférences utilisateur (langue, thème)

9. Géolocalisation

Collecte GPS uniquement pour :

Calcul d'itinéraires de tournées
Enregistrement des kilomètres (déclaration fiscale)

Désactivable à tout moment. Non partagée avec des tiers.

10. Mineurs

Application réservée aux professionnels de santé majeurs (18+).

11. Conformité HDS

✅ Hébergement certifié HDS
✅ Traçabilité des accès
✅ Plan de reprise d'activité
✅ Audit de sécurité annuel

12. Réclamation CNIL

CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr

13. Contact

Email : contact@simplyliberalplus.com
Support : contact@simplyliberalplus.com